Conditions générales d’utilisation du service

Bienvenue sur primonosulo.com. Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation et d’accès au service d’abonnement à la planification financière.

21 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en souscrivant à l’abonnement, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales.

Définitions

Pour une parfaite compréhension, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

« Service » désigne l’accompagnement consultatif en planification financière proposé par primonosulo.

« Utilisateur » désigne toute personne physique majeure accédant au site ou sollicitant l’abonnement.

« Abonnement » désigne la formule mensuelle à 250 € proposée par primonosulo.

« Site » désigne le site Internet accessible à l’adresse primonosulo.com.

Utilisation du service

Le service est réservé aux personnes majeures résidant en France. Toute utilisation à des fins frauduleuses ou non conformes à l’objet du service est interdite.

Éligibilité

L’abonnement est accessible uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus, capables juridiquement.

Justificatif d’identité peut être demandé.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la confidentialité des échanges.

Transmettre des données complètes et sincères lors de la souscription.
Respecter les droits de propriété intellectuelle de primonosulo.
Ne pas utiliser le service à des fins illicites.
Prévenir primonosulo en cas de changement de situation.

Utilisations interdites

Sont strictement interdits :

Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes du site.
L’utilisation du site à des fins commerciales non prévues.
La diffusion de contenus illicites ou offensants.
L’usurpation d’identité ou la falsification d’informations.
La collecte non autorisée de données d’autres utilisateurs.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, marques) est protégé. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et peut donner lieu à des poursuites.

Contenus utilisateur

Les utilisateurs sont responsables des messages ou informations transmis via le site.

Droits sur les contenus transmis

En transmettant un contenu, l’utilisateur autorise primonosulo à l’utiliser dans le strict cadre du service.

Protection des données personnelles

primonosulo s’engage à respecter la confidentialité des informations collectées. Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Voir la politique

Avertissements et limitations

Le service est consultatif. primonosulo ne garantit aucun résultat particulier.

Mise en garde

Aucune promesse de résultat, remboursement ou d’enrichissement n’est formulée. Les conseils sont personnalisés et soumis à la situation de chacun.

Limitation de responsabilité

primonosulo n’est pas responsable des décisions prises sur la base des conseils fournis. Les utilisateurs restent seuls décisionnaires.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser primonosulo en cas de préjudice lié à un usage non autorisé du service.

Gestion des litiges et médiation

En cas de différend, une médiation pourra être proposée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitrage, sous réserve de l’accord des parties.

L’arbitrage n’est pas obligatoire et n’exclut pas d’autres voies de recours.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.

Accéder à la plateforme

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et primonosulo.

Loi applicable et juridiction

Les relations contractuelles sont régies par le droit français.

Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment par l’utilisateur, sans pénalité.

Modifications

primonosulo se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés des changements.

Contact conditions d’utilisation

Pour toute question, contactez notre équipe via les coordonnées du site.

E-mail: content@primonosulo.com

Téléphone: +33 7 28-77-76-80

Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France

Date d’application: 21 septembre 2025

Version: 2.0